Le Senat.(Rapports législatifs)

From: Revue parlementaire canadienne | Date: December 22, 2003| Author: | Copyright information

Le Sénat a abattu une somme impressionnante de travail législatif depuis son retour de l'ajournement d'été, le 16 septembre, et ce, malgré les sempiternelles querelles de procédure qui ne manquent pas d'éclater lorsque commencent à circuler des rumeurs de fin de session imminente et que le Sénat se voit soudain pressé d'adopter des projets de loi importants aux yeux du gouvernement. Au cours de l'automne, le Sénat a étudié 36 projets de loi. Des débats parfois intenses ont animé la Chambre, à l'occasion de séances prolongées, ponctuées de recours au Règlement ...

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Senat.(Rapports legislatifs)(le projet de loi C-259)(les Comites)
; ...attendait pas à ce qu'un projet de loi d'initiative parlementaire relativement...233;nat, mais le cheminement du projet de loi C-259 n'a pas été banal...233;té remarquée. Le projet de loi C-259, Loi modifiant la Loi sur...
Alberta.(Rapports législatifs)
; ...d'initiative ministérielle et un projet de loi d'intérêt privé...s au cours de l'automne : * Le projet de loi 43, Alberta Resource Rebate Statutes...l'exploitation des ressources. * Le projet de loi 46, Criminal Notoriety Act, pr...
Colombie-Britannique.(Rapports législatifs)
; ...l'ajournement, il ne restait qu'un seul projet de loi du gouvernement au Feuilleton: le projet de loi 45, qui établira une commission d'int...clarer nulle la troisième lecture du projet de loi et de le renvoyer de nouveau en comité...
Rapports legislatifs: Senat.
; ...ajournement prolonge, mais plutot a cause d'un projet de loi en particulier. Le projet de loi C-10, une modification au Code criminel, a...senateur David Tkachuk a propose qu'on divise le projet de loi C-10, une modification au Code criminel (cruaute...
Senat (doit se pencher sur plusieurs projets de loi d'initiative ministerielle).
; ...propose plusieurs amendements au projet de loi afin de tenir compte du plus grand...par la Chambre des communes. Le projet de loi C-36 qui prevoit la mise en oeuvre...la troisieme lecture, mais le projet de loi a finalement ete adopte sans amendement...
Alberta. (Rapports legislatifs).(Alberta legislative report)
; ...projets de loi adoptés : * Le projet de loi 3, Electric Utilities Act, d...marché concurrentiel. Le projet de loi prévoit également un...circonstances particulières. * Le projet de loi 19, Gas Utilities Statutes Amendment...
Senat.
; ...lecture. Il y avait, dans le lot, un projet de loi d'urgence ordonnant le retour...d'employes du gouvernement, un projet de loi encadrant la gestion des terres autochtones et un projet de loi etablissant l'Agence des douanes...
Rapports legislatifs: Senate.
; ...lecture. Il y avait, dans le lot, un projet de loi d'urgence ordonnant le retour...d'employes du gouvernement, un projet de loi encadrant la gestion des terres autochtones et un projet de loi etablissant l'Agence des douanes...
Senat.(Rapports législatifs)
; ...entouré leur adoption. Le projet de loi C-3, entre autres, faisait suite...donné la nature urgente du projet de loi, les sénateurs se sont hâtés d'étudier le projet de loi et de le renvoyer en comité...
Droit federal du mariage.
; ...Jacques-Cartier, M. Girouard, a presente un projet de loi proposant de rendre legal et valide...le senateur Ferrier a depose un projet de loi a la Chambre haute. En proposant...repose sur elle>> et que le projet de loi la liberera des incapacites ...