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Ile-du-Prince-Edouard.(Assemblée Nationale)
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La première session de la 62e Assemblée générale s'est ouverte le 12 novembre 2003. L'Assemblée s'est a lournée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence le 16 décembre, après 18 jours de séance.
Voici quelques-unes des mesures législatives les plus importantes qui ont été étudiées à l'automne :
* L'Act to Amend the Insurance Act (projet de loi no 8), qui ajoute des dispositions qui fixent à 2 500 $ le montant maximal à recouvrer pour les préjudices corporels mineurs subis lors d'accidents d'automobile ét créent un processus de révision des ...
Related newspaper, magazine, and trade journal articles from HighBeam Research
(Including press releases, facts, information, and biographies)
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Les comites en tant qu'agents de la politique publique : le Comite permanent de la sante.
Magazine article from: Revue parlementaire canadienne
; ...certains projets de loi avant l'étape de la deuxième lecture...d'examiner un avant-projet de loi avant même son...en l 'occurrence, de la question de la procr...nouveau ministre de la Santé, David...233;posa le projet ...
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LEGISinfo : un guichet unique pour la recherche sur les projets de loi etudies par le Parlement.(Canadian Parliamentary Library online resource tool)
Magazine article from: Revue parlementaire canadienne
; ...franchi par un proiet de loi--renseignement qui...l'Etat des travaux de la Chambre afin de suivre...apprenait que le projet de loi avait reçu la...consulter la partie II de la Gazette du Canada...approuvent ces textes de loi. Il était ...
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Chiffres: une etude statistique des projets de loi d'initiative parlementaire.
Magazine article from: Revue parlementaire canadienne
; Beaucoup de projets de loi d'initiative parlementaire...conseiller legislatif de la Chambre des communes...Neanmoins, les projets de loi d'initiative Parlementaire...etude les projets de loi d'initiative parlementaire...ils se plaignent de la procedure ...
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Dr C.B. Koester tel que je l'ai connu (le greffier de la Chambre des communes de 1979 a 1987).
Magazine article from: Revue parlementaire canadienne
; ...Koester, qui fut greffier de la Chambre des communes de 1979...universitaire d'instruction navale de la Marine canadienne, ou j'etais...d'inculquer la discipline de la Marine royale a une bande...administratif au Bureau du budget de la Saskatchewan, qui avait ...
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Senat (doit se pencher sur plusieurs projets de loi d'initiative ministerielle).
Magazine article from: Revue parlementaire canadienne
; ...proposes au moment de la troisieme lecture, mais le projet de loi a finalement ete...ont passe l'etape de la troisieme lecture...abord du projet de loi S-11, parraine par...formules au moment de la troisieme lecture du projet de loi le 9 ...
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Alberta (3e session de la 24e Legislature).
Magazine article from: Revue parlementaire canadienne
; ...session. Ce projet de loi prevoit un calendrier de remboursement de la dette accumulee de...deficit. * Projet de loi 15, Natural Heritage...Ty Lund, ministre de la Protection de l'environnement. Ce projet de loi, qui a acquis une...des ...
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La modernisation de la sanction royale au Canada.
Magazine article from: Revue parlementaire canadienne
; ...233;e civile et lors de la sanction du premier projet de loi portant affectation...233; octroyée de la façon suivante : dès qu'un projet de loi a été adopt...sentes, les projets de loi qui doivent ê...233;ral ou au juge ...
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Reforme de la procedure de sanction royale.
Magazine article from: Canadian Parliamentary Review
; ...general et les juges de la Cour supreme. Depuis...rapports et de projets de loi ont propose des...plusieurs projets de loi qui ont suscite...presente au debut de la presente legislature...dite. Le projet de loi dispose que l'octroi de ...
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Senat.(Rapports legislatifs)(le projet de loi C-259)(les Comites)
Magazine article from: Revue parlementaire canadienne
; ...avant la dissolution de la 38e législature...les vingt projets de loi qui ont ét...les deux projets de loi traitaient, en termes généraux, de la même question...de réduction de la taxe. Le projet de loi ...
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 "The Record (Bergen County, NJ)")
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De La Hoya roars back
Newspaper article from: The Record (Bergen County, NJ)
; 00-00-0000 De La Hoya roars back -- Pummels Vargas in 11th...his muscles during their weigh-in, Oscar De La Hoya grinned and responded by tapping his...fights. It took him more than 10 rounds, but De La Hoya provided proof of his suggestion Saturday...
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