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Le debat sur le projet de loi antiterroriste : lecons tirees.(le projet de loi C-36)
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Le projet de loi C-36, Loi antiterroriste, constituait la réaction législative du gouvernement aux attentats terroristes du 11 septembre 2001 et la contribution nationale canadienne à l'effort juridique international de lutte contre le terrorisme. Au lendemain du 11 septembre 2001, les Ãtats-Unis, le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne et l'Australie--entre autres--ont adopté des lois dont les objectifs déclarés étaient semblables à ceux du C-36.
Le projet de loi C-36 était complexe et sans précédent et s'étendait à plusieurs champs de compétence. Il ...
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Incorporeita e sacro nella poesia neodialettale: Franco Loi, il vento e l'aria.
Magazine article from: Italica
; ...Edizione del Librex Montale ha premiato Franco Loi per le raccolte Aquabella (2004) e Isman (2002). Il riconoscimento, che trova in Loi l'ultimo rappresentante della grande tradizione...dagli anni Settanta ad oggi la voce di Loi ha progressivamente conquistato spazio fra...
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China Airlines signs LOI with Connexion by Boeing.
Magazine article from: Airline Industry Information
; ...COMMUNICATIONS LTD Taiwanese carrier China Airlines has signed a Letter of Intent (LOI) with Connexion by Boeing to provide high-speed connectivity on its flights. Under the LOI, the broadband data and entertainment service will be installed on the carrier...
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Discours du Projet de loi C-20 a la Chambre des communes.
Magazine article from: Revue parlementaire canadienne
; ...1999, le gouvernement a depose un projet de loi visant a donner effet a l'exigence...sur la secession du Quebec. Le projet de loi prevoit que la Chambre des communes...cadre de sa decision. Enfin, le projet de loi confirme que la secession d'une...
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Senat.(Rapports legislatifs)(le projet de loi C-259)(les Comites)
Magazine article from: Revue parlementaire canadienne
; ...233;gislature. Parmi les vingt projets de loi qui ont été étudi...s'attendait pas à ce qu'un projet de loi d'initiative parlementaire relativement...233;nat, mais le cheminement du projet de loi C-259 n'a pas été banal...
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Territoires du Nord-Ouest.(Rapports législatifs)(projets de loi)(commissions)(questions budgetaires)
Magazine article from: Revue parlementaire canadienne
; ...octobre et ont pris fin le 27. Neuf projets de loi ont reçu la sanction royale : * Projet de loi no. 3, Loi modifiant la Loi sur...protection de la vie privée * Projet de loi no. 4, Loi modifiant la Loi sur...
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Senat (doit se pencher sur plusieurs projets de loi d'initiative ministerielle).
Magazine article from: Revue parlementaire canadienne
; ...doit se pencher sur plusieurs projets de loi d'initiative ministerielle a adopter...travail tres importante, dix-huit projets de loi d'initiative ministerielle ayant...ce nombre la moitie, dont deux projets de loi de credits, ont ete recus en juin...
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Chiffres: une etude statistique des projets de loi d'initiative parlementaire.
Magazine article from: Revue parlementaire canadienne
; Beaucoup de projets de loi d'initiative parlementaire sont rediges...et peu sont adoptes. Neanmoins, les projets de loi d'initiative Parlementaire constituent...nouvelles. Le present article etude les projets de loi d'initiative parlementaire deposes...
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LEGISinfo : un guichet unique pour la recherche sur les projets de loi etudies par le Parlement.(Canadian Parliamentary Library online resource tool)
Magazine article from: Revue parlementaire canadienne
; ...et le texte intégral des projets de loi, il devenait de plus en plus difficile...LEGISINFO, la recherche sur les projets de loi examinés par le Parlement...renseignements pertinents. Le texte des projets de loi, les communiqués de presse...
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Recommandation royale pour les projets de loi et les amendements: l'essentiel.
Magazine article from: Revue parlementaire canadienne
; ...general est necessaire pour qu'un projet de loi ou d'amendement portant affectation...doit pas proceder a l'etude d'un projet de loi comportant l'affectation de fonds...empecher les deputes de proposer des projets de loi faisant usage de ces fonds, l'article...
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L'etude des projets de loi a la lumiere de la Charte des droits : examen des pratiques et des procedures du Senat du Canada.
Magazine article from: Revue parlementaire canadienne
; ...droits lors de son examen des projets de loi. Certains estiment que le Sé...soumis à la discussion un projet de Loi avant pour objet la reconnaissance...valuer l'incidence possible des projets de loi sur les droits fondamentaux. Aux...
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